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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le visiteur reconnaît explicitement que les informations et données fournies sont et restent la propriété exclusive de Sculpfun. La passation de contrats de services ou la commande de biens n'entraîne pas le transfert ou l'attribution des droits de propriété intellectuelle décrits ci-après.

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Sculpfun peut autoriser le visiteur à passer des commandes par voie électronique ou à accéder à certaines banques de données qu'elle met à la disposition des visiteurs. Les données collectées doivent être utilisées de manière strictement confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers. Les données restent la propriété exclusive de Sculpfun. La passation de contrats de services ou la commande de biens n'entraînent pas de transfert ou d'attribution des fichiers de données utilisés.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES INDIVIDUS

Sculpfun s'engage à ne pas transmettre ni divulguer les informations fournies par le visiteur ou par ses clients à des tiers ou au grand public. Toutes les informations sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du droit local.